Le sénat adopte le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la pharmacie

Le sénat a adopté, jeudi en début d’après-midi, au cours d’une séance plénière tenue sous la présidence de M. Mohamed Hacen Ould Hadj, président du Sénat, le projet de loi modifiant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 022-2010 du 10 février 2010 relative à la pharmacie.

Le ministre de la santé, M. Ahmedou Ould Hademine Ould Jelvoune, qui a représenté le gouvernement, a indique que l’assainissement du secteur pharmaceutique constitue l’un des objectifs fondamentaux de la politique nationale de santé qui vise à garantir l’accès de tous les citoyens aux médicaments de qualité, en toute sécurité et aux meilleurs prix.

Il cité plusieurs mesures prises par les pouvoirs publics pour promouvoir le secteur pharmaceutique dont notamment l’exclusivité de la commercialisation de certains produits essentiels, relevant des compétences de la centrale d’achat des médicaments, équipements et consommables médicaux (CAMEC).

Dans ses réponses aux questions des sénateurs, le ministre a indiqué que les présentes modifications concernent le relèvement des maxima de la durée des peines et du montant des amendes, la lutte contre la commercialisation des médicaments sur la voie publique et d’autres pratiques permissives, la protection du privilège de commercialisation exclusive reconnu à la CAMEC qui n’était pas assorti de sanctions jusqu’ici et l’octroi au ministère d’un pouvoir de retrait, à titre conservatoire, des autorisations d’exercice.

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