Ministère de la santé

CENTRE NATIONAL DE CARDIOLOGIE

Commission Interne de Marches (CIMAC) du CNC

Dossier d’Appel d’Offres National Simplifié (Médicaments)

Référence : N° 52/ 2018

Objet : Fourniture de produits pharmaceutiques (médicaments et consommables).

Présentation

 

Le présent Dossier type d’Appel d’Offres National Simplifié (médicaments et consommables), comprend :

Un formulaire d’Avis d’Appel d’Offres National Simplifié (pièce n°1), adressé à l’ensemble des fournisseurs intéressés par les fournitures indiquées en objet et correspondant aux besoins exprimés par Le Centre National de Cardiologie, ainsi que les conditions auxquelles sera soumis le soumissionnaire retenu pour leur livraison.

Un formulaire de Modèle de Soumission que les soumissionnaires sont appelés à remplir.

Le cadre de Devis, Descriptif, Quantitatif et Estimatif (DDQE ou Bordereau de Prix) à compléter par Le Centre National de Cardiologie, et le soumissionnaire.

Un formulaire   de Lettre de Contrat consacrant après sa signature, ensemble avec les trois autres pièces du dossier, la formation du contrat de fournitures entre Le Centre National de Cardiologie, et le fournisseur attributaire.

Référence : N° 52/ 2018

Avis d’Appel d’Offres National Simplifié de médicaments et consommables

Nouakchott, le 17 aout 2018

Monsieur Pr Ahmed Eba ELwelaty  lance au nom et pour le compte du Centre National de Cardiologie, le présent Appel d’Offres National Simplifié, en vue de la fourniture de produits pharmaceutiques (Médicaments et consommables), tels que spécifiés et quantifiés dans le cadre du Devis Descriptif et Quantitatif  figurant dans la troisième  partie (pièce n° 3),  du dossier.

1. Les fournisseurs intéressés sont priés de présenter leurs offres techniques et financières en remplissant les formulaires de soumission et de DDQE complétés par les pièces demandées dans le dossier d’AONS et en les déposant sous plis fermé en deux exemplaires (un original et une copie), au siège du Centre National de Cardiologie, au plus tard le 29 aout 2018 à 13 h00.
2. Les dossiers de l’AONS peuvent être retirés auprès du secrétariat de la CIMAC (Service Approvisionnement et logistiques) du Centre National de Cardiologie (Ex Hôpital Sabah),
3. L’enveloppe fermée contenant l’offre ainsi composée, doit porter exclusivement les mentions suivantes :

« Mr le Président de la Commission Interne des Marchés du Centre National de           Cardiologie, Offre relative à la fourniture des produits pharmaceutiques (Médicaments et consommables), à n’ouvrir qu’en séance de la Commission ».

4. Les plis seront ouverts en séance publique de la Commission le 29 aout 2018 à 13 h15. Les représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture y sont invités.
5. Les candidats qui souhaitent obtenir des éclaircissements sur cet Appel d’Offres, peuvent en saisir par écrit la Commission au plus tard le 23 aout 2018.
6. L’évaluation des offres sera faite à huis clos par la Commission sur la base des critères ci après :

• Conformité de l’offre aux exigences du dossier,
• Expérience du soumissionnaire dans l’exécution de commandes similaires,
• Montant de l’offre, pour les soumissionnaires qualifiés, dont l’offre technique conforme aux exigences du dossier aura été jugée satisfaisante par la Commission.
• Les délais de livraison en fonction du degré de respect des délais défini dans le dossier.
• Les échantillons sont exigés pour les produits proposés.

7. 7. La Commission,
8. Attribuera le contrat au soumissionnaire qualifié au vu de son expérience, dont l’offre sera jugée conforme aux exigences du dossier (dossier, conformité technique, délais de livraison etc.) d’appel d’offres et moins disante par rapport aux autres concurrents.
9. La commission pourra envisager des attributions partielles (par produit) si celle-ci s’avère avantageuse pour le Centre ou si les soumissionnaires ne présentent pas des offres complètes et/ou techniquement satisfaisantes.

• N’est pas tenue de donner suite au présent Appel d’Offres.

 

Pr Ahmed Eba ELwelaty  

Référence : N° 52/ 2018 : Pièce N°2 (AONS – médicaments et consommables)

Soumission

Je soussigné (nom, prénom …………, adresse complète et Numéro National d’Identité du fournisseur individuel ou du représentant de la société), après avoir pris connaissance du dossier d’Appel d’Offres National Simplifié lancé par le Centre National de Cardiologie.

1. m’engage par la présente soumission à livrer et monter si j’étais retenu, les fournitures objet de l’Appel d’Offres National Simplifié, conformément aux règles de l’art et au Devis Descriptif Quantitatif et Estimatif[1], moyennant un montant global de…………… N-UM(MRU) incluant l’ensemble des charges requises pour la livraison et le montage des fournitures, y compris les impôts et taxes applicables[2].
2. m’engage à maintenir la validité des prix de mon offre pendant une durée de 90 jours[3] calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.
3. Atteste sur l’honneur, être techniquement et financièrement apte à livrer les fournitures à la satisfaction du Centre National de Cardiologie et vous joins en annexe de mon offre, à titre de justificatifs :
   1. Copies des documents attestant la livraison de fournitures similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires (au moins deux).
   2. Le délai de livraison tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
4. Atteste que le montant ci-dessus n’inclut aucune commission ou frais prévus à titre de corruption à une quelconque personne ou entité, impliquée ou non dans le processus d’attribution, de gestion ou de contrôle de livraison des fournitures objet de l’Appel d’Offre.
5. Garantis les fournitures livrées contre tout vice de nature à les rendre impropres à l’usage auquel elles sont destinées (y compris la péremption), pendant une année à compter de la date de leur réception par le Centre National de Cardiologie;

6. Accepte que le montant du contrat à passer suite à cette offre, me soit payé au fur et à mesure de la livraison des fournitures, sous déduction de tous impôts ou taxes applicables.
7. Souhaite que les montants dus au titre de cette offre me soient payés par virement au compte N° ………………ouvert à mon nom à……… (Nom de la Banque) ou par chèque établi au nom de l’institution ou à mon nom.

Le soumissionnaire

Nom et prénom et signature

[1] [1] Si le montant des travaux est global et forfaitaire, préciser que les données du DDQE sont indicatives et non contractuelles.

[2] Mettre « HT » le cas échéant.

[3] La durée de validité des offres peut être augmentée ou réduite par la Commission suivant la nature des dossiers.

Pièce N°3 (AONS – médicaments)

Support de cadre type de DDQE

NB.  Les échantillons sont exigés et seront évalués avant tout attribution.

Délai de livraison 3jours après notification de l’attribution (ou réception du bon de commande)

Référence : N° 52/ 2018 :

Pièce N° 4 (AONS – médicaments et consommables)

Lettre de Contrat

Je soussigné Pr Ahmed Eba ELwelaty, agissant en vertu des pouvoirs conférés à moi, au nom et pour le compte du Centre National de Cardiologie;

Vu l’expression de besoins (cf. Demande d’initiation de procédure) du Centre National de Cardiologie et les conditions y relatives

Vu l’offre du soumissionnaire …. …………… (Nom, adresse et Numéro d’indentification national du soumissionnaire individuel retenu ou du représentant de société), figurant dans la deuxième partie du dossier (pièce n° 2).

Vu le procès-verbal d’évaluation des offres établi par la CIMAC du Centre National de Cardiologie en date du …. Juin 2018.

Attribue par la présente Lettre de Contrat, à la société ……………représentée par Mr (nom, prénom qualité) ou au fournisseur individuel Mr (nom, prénom), le contrat de livraison des fournitures spécifiées au Devis Descriptif Quantitatif et Estimatif (DDQE), tel que complété par les autres pièces du dossier d’AONS et les autres éléments de l’offre de l’attributaire qui font ensemble partie intégrante du contrat, moyennant un montant total de …. …………N-UM (MRU) incluant tous les impôts et taxes applicables, et payable conformément aux modalités figurant dans la soumission (pièce n°2    du dossier).

Le délai de livraison des fournitures est de trois jours à compter de la date de signature de la présente Lettre de Contrat par le Centre National de Cardiologie et son acceptation par le fournisseur, acceptation qui en vaut également notification. Dans la limite de ce délai, le fournisseur s’engage à maintenir les prix unitaires de son offre, pour la totalité des fournitures, et ce quelque soit le calendrier de livraison prescrit par l’Autorité Contractante.

La réception des fournitures sera constatée en présence du fournisseur par une commission comprenant messieurs :

–  …………, Président,[1]

– …………, membre,

– …………, membre.

Elle sera constatée par un procès-verbal de ladite commission.

Le Centre se réserve le droit de ne pas réceptionner les produits d’une durée de validité de moins de 12 mois.

Il est précisé que par la signature du présent contrat, le soumissionnaire déclare avoir pris  connaissance des clauses d’interdiction des manœuvres frauduleuses, collusoires  et  de corruption telles que définies ci-dessous, et s’engage expressément à les respecter.[2]

[1] (Désigner les membres ès qualité).

[2]Dans le cadre de ses contrats, le Centre National de Cardiologie et ses bailleurs de fonds et donateurs ont pour principe d’exiger des contractants, le respect des normes d’éthique les plus strictes lors de la sélection des fournisseurs et de l’exécution des contrats. En vertu de ce principe, le Centre National de Cardiologie, est considéré coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment sur l’action d’une autre personne ou entité;

• Se livre à des « manÅ“uvres frauduleuses » quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation;
• Se livrent à des « manÅ“uvres collusoires » les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou entités;

Aux fins des clauses ci-dessus, le terme « une autre personne ou entité », fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat avec le Centre National de Cardiologie. Dans ce contexte, ce terme inclut le personnel des bailleurs de fonds et donateurs et les employés d’autres organisations qui prennent des décisions relatives à la passation de contrats publics ou les examinent.

Aux fins de la présente clause, le terme « personne ou entité » fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat; les termes « avantage » et « obligation » se réfèrent au processus d’attribution ou à l’exécution du contrat, et le terme « agit » se réfère à toute action ou omission destinée à influer sur l’attribution du contrat ou son exécution.

Aux fins de la présente clause, le terme « personnes ou entités » fait référence à toute personne ou entité qui participe au processus d’attribution des contrats, soit en tant que potentiels attributaire, soit en tant qu’agent public, et entreprend d’établir le montant des offres à un niveau artificiel et non compétitif.

Aux fins de la présente clause, le terme « personne » fait référence à toute personne qui participe au processus d’attribution des contrats publics ou à leur exécution.

Fait à Nouakchott 

Le ………………et ont signé ;

(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et accepté »)

 

Le signataire au nom du Centre National de Cardiologie                           Le Fournisseur    Signature                                                                                                                     Signature

Aux fins des clauses ci-dessus, le terme « une autre personne ou entité », fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat avec le Centre National de Cardiologie. Dans ce contexte, ce terme inclut le personnel des bailleurs de fonds et donateurs et les employés d’autres organisations qui prennent des décisions relatives à la passation de contrats publics ou les examinent.

Aux fins de la présente clause, le terme « personne ou entité » fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat; les termes « avantage » et « obligation » se réfèrent au processus d’attribution ou à l’exécution du contrat, et le terme « agit » se réfère à toute action ou omission destinée à influer sur l’attribution du contrat ou son exécution.

Aux fins de la présente clause, le terme « personnes ou entités » fait référence à toute personne ou entité qui participe au processus d’attribution des contrats, soit en tant que potentiels attributaire, soit en tant qu’agent public, et entreprend d’établir le montant des offres à un niveau artificiel et non compétitif.

Aux fins de la présente clause, le terme « personne » fait référence à toute personne qui participe au processus d’attribution des contrats publics ou à leur exécution.

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