Ministère de la santé

Dossier de consultation de fournisseur (s)

(Fournitures)

Référence : N° 034/ 2018

Objet : Achat des blouses pour les médecins et les infirmiers

Nouakchott, le 08 juillet 2018

Avis d’appel d’offres National Simplifié de fournitures

Référence : Dossier N°34

Objet : Achat des blouses pour les médecins et les infirmiers

       Pr Ahmed Eba Elwelaty, vous adresse, au nom et pour le compte du Centre National de Cardiologie,  le présent dossier de Consultation ci-après « le Dossier », en vue de l’achat des blouses pour les médecins et les infirmiers, tels que spécifiées et quantifiées dans le cadre de Devis Descriptif et Quantitatif figurant dans la troisième  pièce du Dossier.

1. Vous êtes priés dès réception de la présente lettre, de confirmer au président de la Commission (Centre National de Cardiologie, tél 49000570, e mail : cheikhneabbe@gmail.com), votre intention de soumissionner ou de ne pas soumissionner à la présente Consultation,
2. En cas de confirmation, vous êtes priés de présenter votre offre technique et financière en remplissant les formulaires de soumission et de DDQE figurant au Dossier  complétés par les autres éléments constitutifs de votre offre requis dans la pièce n° 2 en deux exemplaires (un original et une copie),  et en déposant l’offre ainsi constituée sous plis fermé au siège du CNC, Service approvisionnement et logistique du Centre national de cardiologie, au plus tard le 19 juillet 2018 à  12 h00.
3. L’enveloppe fermée contenant l’offre doit porter exclusivement les mentions suivantes : «Mr le Président de la CIMAC du Centre National de Cardiologie,Offre relative à Achat des blouses pour les médecins et les infirmiers, à n’ouvrir qu’en séance de la commission ».
4. Les plis seront ouverts en séance publique de la Commission le 19 juillet 2018 à 13 h00. Les représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture y sont invités.
5. L’évaluation des offres sera faite par la Commission sur la base des critères ci après :

• Conformité de l’offre,
• Expérience du soumissionnaire dans l’exécution de commandes similaires (au moins deux livraisons similaires),
• Montant de l’offre, pour les soumissionnaires qualifiés, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante.

6. Le Centre n’est pas tenu de donner suite à la présente Consultation de Fournisseurs.

Pr Ahmed Eba Elwelaty  

Référence : Dossier N°34

Objet : Achat des blouses pour les médecins et les infirmiers

Pièce N°2 : Soumission

Je soussigné (nom, prénom ………………………….., adresse complète et Numéro National d’Identité du fournisseur individuel ou du représentant de la société), après avoir pris connaissance du dossier d’Appel d’Offres National Simplifié lancé par le Centre National de Cardiologie.

1. m’engage par la présente soumission à livrer et montrer si j’étais retenu, les fournitures objet de la présente consultation, conformément aux règles de l’art et au Devis Descriptif Quantitatif et Estimatif, moyennant un montant global de …………… N-UM incluant l’ensemble des charges requises pour la livraison et le montage des fournitures, y compris les impôts et taxes applicables[1].
2. m’engage à maintenir la validité des prix de mon offre pendant une durée de 90 jours[2] calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.
3. atteste sur l’honneur, être techniquement et financièrement apte à livrer les fournitures à la satisfaction du  Centre National de Cardiologie  et vous joins en annexe de mon offre, à titre de justificatifs :
   1. copies des pièces justifiant la livraison de fournitures similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires.
   2. Les délais de livraisons tenant lieu de délai demandés par le CNC.
4. Atteste que le montant ci-dessus n’inclut aucune commission ou frais prévus à titre de corruption à une quelconque personne ou entité, impliquée ou non dans le processus d’attribution, de gestion ou de contrôle de livraison des fournitures objet de l’Appel d’Offre.
5. garantis les fournitures livrées contre tout vice de nature à les rendre impropres à l’usage auquel elles sont destinées, pendant une période de 6 mois à compter de la date de leur réception par le Centre National de Cardiologie;
6. accepte que le montant du contrat à passer suite à cette offre, me soit payé au fur et à mesure de la livraison des fournitures, sous déduction de tous impôts ou taxes applicables.
7. souhaite que les montants dus au titre de cette offre me soient payés par virement au compte N° ………………..ouvert à mon nom à……… (Nom de la Banque) ou par chèque établi à mon n

Le soumissionnaire           

Nom et prénom et signature

Référence : Dossier N°34

Objet : Achat des blouses pour les médecins et les infirmiers

Pièce N°3 : Cadre type de DDQE

NB :

• Les fournisseurs doivent présenter les échantillons de leurs offres proposés.
• Les délais de livraison demandés : au maximum deux semaines  après  la réception du Bon de Commande.

Référence : Dossier N°34

Objet : Achat des blouses pour les médecins et les infirmiers 

Pièce N°4: Lettre de Contrat

Je soussigné Pr Ahmed Eba Elwelaty, agissant en vertu des pouvoirs conférés à moi, au nom et pour le compte  du Centre National de Cardiologie;

Vu l’expression de besoins (cf. Demande d’initiation de procédure) du Centre National de Cardiologie, figurant dans la première pièce du présent dossier et les conditions y relatives

Vu l’offre du soumissionnaire ……………….…. (Nom, adresse et Numéro d’indentification national du soumissionnaire individuel  retenu ou du représentant de société), figurant dans la deuxième partie  du dossier (pièce n° 2).

Vu le procès verbal de la CIMAC du Centre National de Cardiologie relatif à la sélection par entente directe du fournisseur en date du ………………………………..

Attribue  par la présente Lettre de Contrat,  à la société …………….représentée par Mr (nom, prénom qualité) ou au fournisseur individuel Mr (nom, prénom), le contrat de livraison des fournitures spécifiées au Devis Descriptif Quantitatif et Estimatif (DDQE), tel que complété par les autres  pièces du  dossier d’AONS et les autres éléments de l’offre de l’attributaire qui font ensemble partie intégrante du contrat, moyennant un montant total de ….. ………….N-UM (MRU) incluant tous les impôts et taxes applicables, et payable conformément aux modalités figurant dans la soumission (pièce n°2    du dossier).

Le délai de livraison des fournitures est 2 semaines  à compter de la date de réception du bon de commande après signature de la présente Lettre de Contrat par le Centre National de Cardiologie  et son acceptation par le fournisseur, acceptation qui en vaut également notification. Dans la limite de ce délai, le fournisseur s’engage à maintenir les prix unitaires de son offre, pour la totalité des fournitures, et ce quelque soit le calendrier de livraison prescrit par l’Autorité Contractante.

La réception des fournitures sera constatée en présence du fournisseur par une commission comprenant messieurs :

–                 Président,

–                 membre,

–                 membre.

Elle sera constatée par un procès-verbal de ladite commission.

Il est précisé que par la signature du présent contrat, le soumissionnaire déclare avoir pris  connaissance des clauses d’interdiction des manœuvres frauduleuses, collusoires  et  de corruption telles que définies ci-dessous, et s’engage expressément à les respecter.[3]

Fait à Nouakchott  le ………………..et ont signé ;

« lu et accepté»

                                                                                                                        

[1] Mttre « HT » le cas échéant.

[2] La durée de validité des offres peut être augmentée ou réduite par la Commission suivant la nature des dossiers.

[3]Dans le cadre de ses contrats, le Centre National de Cardiologie et ses bailleurs de fonds et donateurs ont  pour principe d’exiger des contractants, le respect des normes d’éthique les plus strictes lors de la sélection des fournisseurs et de l’exécution des contrats. En vertu de ce principe, le Centre National de Cardiologie, est considéré coupable de « corruption »  quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment sur l’action d’une autre personne ou entité;

• Se livre à des «manÅ“uvres frauduleuses» quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation;
• Se livrent à des «manÅ“uvres collusoires» les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant  indûment sur  l’action d’autres personnes ou entités;

Aux fins des  clauses ci-dessus, le terme  « une autre personne ou entité», fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat avec le Centre National de Cardiologie. Dans ce contexte, ce terme inclut le personnel des bailleurs de fonds et donateurs  et les employés d’autres organisations qui prennent des décisions relatives à la passation de contrats publics ou les examinent.

Aux fins de la présente clause, le terme  «personne  ou entité» fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat; les termes « avantage » et « obligation » se réfèrent au processus d’attribution ou à l’exécution du contrat, et le terme « agit » se réfère à  toute action ou omission destinée à influer sur l’attribution du contrat ou son exécution.

Aux fins de la présente clause, le terme « personnes ou entités » fait référence à toute personne ou entité qui participe au processus d’attribution des contrats, soit en tant que potentiels attributaire, soit en tant qu’agent public, et entreprend d’établir le montant des offres à un niveau artificiel et non compétitif.

Aux fins de la présente clause, le terme « personne » fait référence à toute personne  qui participe au processus d’attribution des contrats publics ou à leur exécution.