III – Les Directions centrales
Article 18 : Les Directions Centrales du Ministère sont :
- la Direction de la Programmation, de la Coopération et de l’Information Sanitaire ;
- la Direction de la Médecine Hospitalière ;
- la Direction de la Lutte contre les Maladies ;
- la Direction de la Santé de Base et de la Nutrition;
- la Direction de la Pharmacie et des Laboratoires ;
- la Direction de l’hygiène publique
- la Direction des Ressources humaines ;
- la Direction des Affaires Financières ;
- la Direction des Infrastructures, du Matériel et de la Maintenance.
1- La Direction de la Programmation, de la Coopération et de l’Information Sanitaire
Article 19 : La Direction de la Programmation, de la Coopération et de l’Information sanitaire est chargée de :
- élaborer le plan de développement sanitaire, en collaboration avec les Directions techniques ;
- appuyer les Directions régionales de la Santé pour l’élaboration des plans régionaux de Santé ;
- contribuer à l’élaboration du budget du département, en liaison avec la Direction chargée des affaires financières et les autres Directions ;
- suivre l’exécution des plans de développement social et sanitaire ;
- coordonner les actions entreprises au titre de l’aide bilatérale, multilatérale ou internationale ;
- déployer les missions de coopération technique dans les structures du Ministère conformément aux programmes arrêtés par le département ;
- conduire les études relatives à la planification ;
- exploiter l’information sanitaire et du développement des outils et méthodes nécessaires à la réalisation des analyses notamment en vue de l’obtention de données fiables ;
- centraliser au niveau régional des données statistiques produites par les services sanitaires ;
- élaborer les bases des données, de leur mise à jour et de leur diffusion.
La Direction de la Programmation, de la Coopération et de l’Information sanitaire est dirigée par un directeur, assisté d’un directeur adjoint .
La Direction de la Programmation, de la Coopération et de l’Information sanitaire comprend, outre la Cellule d’appui, trois services :
- le Service des Etudes et de la Programmation ;
- le Service des Méthodes et du Suivi des Indicateurs ;
- le Service de la Coopération.
Article 20 : Le Service des Etudes et de la Programmation est chargé de :
- suivre les plans de développement sanitaire ;
- contribuer avec les services techniques concernés dans les propositions de projet de budget ;
- rationaliser les choix budgétaires et les ressources disponibles pour élaborer des projets d’intervention, d’équipement et d’infrastructures ;
- appuyer et coordonner l’élaboration des plans opérationnels des Directions centrales et régionales ;
- programmer les actions à entreprendre, superviser leur déroulement et évaluer périodiquement leur impact.
Le Service des Etudes et de la Programmation comprend deux divisions :
– Division des Etudes et de la Programmation ;
– Division du Suivi évaluation.
Article 21 : Le Service des Méthodes et du Suivi des Indicateurs est chargé de:
– collecter l’information sanitaire ;
– identifier les indicateurs, les outils et les méthodes en liaison avec les services statistiques de l’Etat et les intervenants dans le secteur de la Santé ;
– exploiter les données et de participer aux études relatives à l’évolution des maladies ;
– publier les statistiques sanitaires.
Il comprend deux divisions :
– Division de l’exploitation et de la publication des statistiques sanitaires
– Division de la recherche opérationnelle
Article 22 : Le Service de la Coopération est chargé de :
- coordonner les actions entreprises dans le cadre des coopérations bilatérales, multilatérales ou internationales ;
- assurer le déploiement des experts dans les structures du ministère conformément aux programmes arrêtés par le département ;
- entretenir des liaisons étroites avec les organisations nationales régionales et internationales agissant dans le domaine de la santé publique ;
Il comprend deux divisions :
– Division de la coopération bilatérale et multilatérale
– Division de la coopération avec la société civile
2- La Direction de la Médecine hospitalière
Article 23 : La Direction de la Médecine hospitalière est chargée de :
- – concevoir et mettre en œuvre la politique hospitalière nationale ;
- – élaborer et mettre en œuvre la reforme hospitalière ;
- – élaborer et veiller au respect de la réglementation et des normes hospitalières ;
– préparer les autorisations d’ouverture à titre privé des cliniques, des cabinets médico-chirurgicaux et des cabinets de soins infirmiers.
– assure le suivi des activités des établissements publics et des structures privées de soins ;
La Direction de la Médecine hospitalière est dirigée par un directeur, assisté d’un directeur adjoint.
Elle comprend trois services :
– le Service de la Règlementation et des Normes ;
– le Service de la Réforme et du Développement des Etablissements hospitaliers publics ;
– le Service de la Régulation et du Suivi des Structures privées de Soins.
Article 24 : Le Service de la Règlementation et des Normes est chargé de définir les normes techniques des formations hospitalières, et de participer à l’élaboration de la Réglementation hospitalière.
Article 25 : Le Service de la Réforme et du Suivi des Etablissements hospitaliers publics est chargé de suivre l‘élaboration et la mise en œuvre de la reforme hospitalière , et d’assurer le suivi et la supervision de l’ensemble des établissements hospitaliers publics.
Article 26 : Le Service de la Régulation et du Suivi des Structures privées de Soins est chargé de:
– superviser l’ensemble des structures de soins privées ;
– participer à l’élaboration des normes techniques des formations de soins privées ;
– étudier les demandes d’autorisation d’exercice et d’ouverture des structures privées de soins ;
– participer à l’élaboration de la carte sanitaire ;
– recevoir et exploiter les rapports d’activités des structures de soins privées.
3- La Direction de la Lutte contre les Maladies
Article 27 : La Direction de la Lutte contre les Maladies est chargée de :
– surveiller la situation épidémiologique des maladies à potentiel épidémique et des maladies objet de mesures spécifiques d’éradication ou de contrôle ;
– organiser et coordonner la préparation et la riposte aux épidémies
– concevoir et coordonner la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles ;
– élaborer les textes réglementaires ayant trait à la lutte contre les maladies, en collaboration avec les autres institutions concernées ;
– appliquer la réglementation sanitaire internationale ; Assurer le point focal national du Règlement Sanitaire International
– Suivre la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sanitaire internationale RSI (2005);
– coordonner l’ensemble des actions en relation avec la réponse multisectorielle à l’infection VIH/IST et œuvrer à la mobilisation des ressources nécessaires à cet effet.
La Direction de la Lutte contre les Maladies est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur adjoint .Elle comprend, outre les Programmes dont la mission relève de son champ de compétence, trois services :
– le Service de la Surveillance épidémiologique ;
– le Service des Maladies non transmissibles ;
– le Service de Lutte contre le Sida/IST
Article 28 : Le Service de la Surveillance épidémiologique est chargé de :
– centraliser et analyser les données concernant les maladies à potentiel épidémique collectées sur l’ensemble du territoire national par les Directions régionales et les Formations sanitaires ;
– détecter de manière précoce les épidémies grâce à sa fonction de veille sanitaire et l’observatoire;
– organiser le suivi et l’évaluation des mesures de riposte entreprises par les services concernés dans le cadre de la lutte contre les épidémies ;
– appliquer le règlement sanitaire international ;
Le Service de la Surveillance épidémiologique comprend deux divisions :
– Division de l’Exploitation des Données;
– Division de la Riposte
Article 29 : Le Service des Maladies non transmissibles est chargé de :
– élaborer et suivre le processus de mise en œuvre des politiques nationales de lutte contre les maladies non transmissibles et leurs facteurs de risques modifiables notamment les maladies cardiovasculaires, le cancer, les maladies génétiques, le diabète, l’obésité, les maladies mentales, les affections buccodentaires; les traumatismes et les affections respiratoires chroniques.
– élaborer des plans d’action opérationnels nationaux et appuyer l’élaboration et le suivi des plans régionaux de lutte contre les maladies non transmissibles;
– appliquer les normes et dispositions en matière de lutte contre les maladies non transmissibles;
– évaluer de manière régulière les plans d’action nationaux et régionaux.
Le service des maladies non transmissibles comprend deux divisions :
– Division de la surveillance des facteurs de risque et de la promotion de la santé
– Division de la supervision et suivi
Article 30 : le Service de Lutte contre le Sida et les Maladies sexuellement transmissibles est chargé de
– l’accompagnement de la planification, de la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des plans sectoriels VIH/IST ;
– veiller aux normes et procédures de service en matière de lutte contre les IST/VIH ;
– d’œuvrer au renforcement des capacités institutionnelles en matière de lutte au profit des structures impliquées ;
– coordonner l’appui technique aux autres secteurs (publics, privés, société civile) ;
– assurer la liaison avec les acteurs hors Santé impliqués dans la lutte contre le VIH/IST ;
– assurer la conception, la coordination, le suivi et l’évaluation des actions de lutte et de contrôle des maladies transmissibles ;
– veiller au suivi de la mise en œuvre des mesures de lutte contre les principales maladies endémo épidémiques et à l’application des normes et dispositions en matière de lutte contre ces maladies.
Le Service de Lutte contre le Sida et les Maladies transmissibles comprend deux divisions :
– Division Sida/IST ;
– Division des autres maladies transmissibles
4- La Direction de la Santé de Base et de la Nutrition
Article 31 : La Direction de la Santé de Base et de la Nutrition est chargée de :
– mettre en œuvre la politique nationale de Santé au niveau primaire et communautaire ;
– développer la participation communautaire et le système de recouvrement des coûts au niveau primaire et communautaire ;
– suivre et superviser toutes les structures sanitaires publiques du niveau primaire et communautaire en liaison avec les Directions Régionales ;
– Elaborer et mettre en œuvre les stratégies communautaires avec les autres services et programmes concernés y compris la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PECIME)
– coordonner et suivre la recherche opérationnelle dans les domaines du système de Santé de base et de la participation communautaire ;
– élaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale de Santé de la reproduction ;
– élaborer et mettre en œuvre la politique nationale de vaccination ;
– élaborer et mettre en œuvre la politique et les programmes de nutrition, en collaboration avec les autres institutions concernées ;
– élaborer et mettre en œuvre la politique nationale en matière d’éducation pour la santé
– élaborer et suivre les programmes de Santé scolaire et universitaire, en collaboration avec le ministère en charge de l’éducation.
La Direction de la Santé de Base et de la Nutrition est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint .Elle comprend, outre les Programmes dont la mission relève de son champ de compétence, quatre services :
– le Service du suivi des Structures de Santé de Base ;
– le Service de la Nutrition ;
– le Service de l’Education pour la Santé
– le service de la santé communautaire
Article 32 : Le Service du suivi des Structures de Santé de Base est chargé de
– définir les normes techniques des structures sanitaires de base ;
– assurer le suivi et la supervision de l’ensemble des centres et des Postes de Santé.
– Mettre en œuvre et suivre la PECIME clinique en collaboration avec les services concernés
Il comporte deux divisions :
– Division des normes des structures de Santé de base ;
– Division de la Supervision et de la formation.
Article 33 : Le Service de la Nutrition est chargé de :
– appuyer l’élaboration des politiques et stratégies nationales de nutrition et contribuer à la mise en œuvre du plan sectoriel de nutrition dans le système de Santé ;
– assurer la surveillance et le suivi nutritionnel des populations et de participer à la réponse aux situations d’urgence nutritionnelle ;
– assurer la prévention et la prise en charge de la malnutrition au niveau des structures de Santé et appuyer la prise en charge nutritionnelle au niveau communautaire ;
– assurer une coordination avec tous les secteurs qui interviennent dans le domaine de la nutrition.
Le Service de la Nutrition comprend trois divisions
– Division de la Surveillance nutritionnelle, et des Interventions d’urgence nutritionnelle ;
– Division de la Prévention, de la Prise en charge de la malnutrition et de la Lutte contre les carences en micronutriments ;
– Division de la Promotion de l’Allaitement maternel, de l’Alimentation du nourrisson et du jeune enfant.
Article 34 : le Service de l’Education pour la Santé est chargé de :
– élaborer les programmes d’éducation pour la santé ;
– conduire des opérations d’enquêtes et d’évaluation des ces programmes ;
– constituer une documentation spécialisée dans le domaine de la santé ;
– exécuter la politique en matière de santé scolaire et universitaire.
Il comprend deux divisions :
– Division de la Documentation de la Conception et de la Production ;
– Division de la Santé scolaire.
Article 35 : le service de la santé communautaire est chargé de :
– Elaborer et mettre en œuvre les stratégies communautaires avec les autres services concernés
– Définir les normes techniques des structures sanitaires communautaires
– Coordonner, suivre et évaluer les structures et les stratégies communautaires
Il comporte trois divisions :
– Division de la supervision et du suivi des structures sanitaires communautaires
– Division de la coordination et des normes des stratégies communautaires
– Divisions de la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME)
5- La Direction de l’Hygiène publique
Article 36 : La Direction de l’Hygiène Publique est chargée de:
l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, en matière d’hygiène
la promotion des règles d’hygiène, ainsi que de l’élaboration et le contrôle de l’application de la réglementation en matière d’hygiène.
La direction de l’hygiène publique est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint, et comprend les services suivants :
Le service de la réglementation, des normes, de la coordination et du suivi
Le service de l’hygiène alimentaire
Le service de l’inspection et de la promotion de l’hygiène
Article 37 : Le service de la réglementation, des normes, de la coordination et du suivi est chargé :
– de l’appui technique aux collectivités territoriales décentralisées en matière d’hygiène et de salubrité de l’environnement;
– de la réglementation des activités d’assainissement du milieu, en liaison avec les Ministères concernés;
– de l’homologation des pesticides et des désinfectants utilisés en santé publique ;
– du contrôle et de la surveillance des polluants sur l’environnement, en liaison avec les Ministères concernés;
– de l’élaboration des normes et projets de règlements en matière d’hygiène dans les habitations, lieux publics, établissements publics et privés (écoles, hôpitaux, unités industrielles, etc.) et veiller à leur application en collaboration avec les unités décentralisées ;
Il comprend trois divisions :
La division des normes et de la réglementation
La division de l’hygiène hospitalière
La division du contentieux
Article 38 : Le service de l’hygiène alimentaire est chargé :
– du contrôle sanitaire des industries alimentaires et polluantes;
– de l’homologation des technologies utilisées dans le traitement de l’eau de boisson.
– de la certification des normes de qualité des eaux et du contrôle de leur respect, en liaison avec les Ministères concernés ;
– de la promotion de la qualité de l’eau dans les activités de soins de santé primaires;
– du contrôle et de la surveillance de la qualité des eaux de boisson, de piscine et les rejets, en liaison avec les Ministères concernés;
– du suivi des activités des laboratoires agréés pour le contrôle de la qualité de l’eau en liaison avec le Ministère chargé de l’eau
Il comprend deux divisions :
La division du contrôle et de la surveillance de la qualité des aliments
La division du contrôle et de la surveillance de la qualité des eaux
Article 39 : Le service de l’inspection et de la promotion de l’hygiène est chargé :
– de la définition des mesures d’hygiène individuelle et collective;
– de la promotion de la salubrité de l’environnement en liaison avec les Ministères concernés et les services techniques compétents;
– de l’appui technique aux collectivités territoriales décentralisées en matière d’hygiène et de salubrité de l’environnement;
– de concevoir, vulgariser et diffuser les informations en matière d’hygiène en collaboration avec le Service de l’Education pour la Santé ;
– de la police d’hygiène
Il comprend quatre divisions :
La division de la lutte antivectorielle
La division du contrôle sanitaire aux frontières
La division de l’assainissement de base
La division de la police d’hygiène
6- La Direction de la Pharmacie et des Laboratoires
Article 40 : La Direction de la Pharmacie et des Laboratoires est chargée de :
– initier et élaborer la législation et la réglementation pharmaceutiques ;
– délivrer les autorisations de mise sur le marché des médicaments et suivre l’importation de médicaments;
– préparer les arrêtés fixant la vente des médicaments, en liaison avec les départements et les institutions concernés ;
– mettre en œuvre les législations nationales et internationales en matière de lutte contre les stupéfiants et substances psychotropes ;
– tenir un recueil des données et statistiques de consommation des médicaments ;
– préparer les autorisations d’exercice et d’ouverture des établissements pharmaceutiques et des laboratoires d’analyse privés ainsi que les autorisations de fabrication des médicaments ;
La Direction de la Pharmacie et des Laboratoires est dirigée par un Directeur assisté d’un directeur adjoint. .Elle comprend trois services :
– le Service de la réglementation, de la Tarification et du Suivi des Approvisionnements ;
– le Service du Suivi des Laboratoires, de la Pharmacovigilance et de la Promotion des Médicaments traditionnels ;
– le Service de l’Enregistrement des Médicaments.
Article 41 : Le service de la réglementation, de la Tarification et du Suivi des Approvisionnements est chargé de:
– déterminer, en liaison avec les départements ministériels et institutions concernés, les prix et les marges autorisés pour les médicaments ;
– veiller à l’approvisionnement régulier et suffisant en médicaments essentiels sur l’ensemble du territoire national ;
– assurer le suivi des importations et des stocks de l’ensemble des structures d’approvisionnement publiques et privées ;
– assurer le suivi et la coordination des structures d’approvisionnement.
– Préparer la législation et la réglementation pharmaceutique
Il comprend deux divisions :
– Division de la réglementation
– Division du suivi des approvisionnements
Article 42 : Le Service du suivi des Laboratoires, de la Pharmacovigilance et de la Promotion des Médicaments traditionnels est chargé de
– élaborer la réglementation, l’organisation et le contrôle des laboratoires publics et privés ;
– définir les normes en matière d’implantation des laboratoires, de niveaux de prestations, d’équipements, de procédures, de sécurité et de réactifs ;
– étudier et donner un avis sur les demandes d’autorisation d’ouverture des laboratoires ;
– superviser les activités des laboratoires et évaluer la qualité de leurs prestations ;
– mettre en œuvre la pharmacovigilance et assurer l’information sur le médicament ;
– promouvoir l’utilisation des médicaments traditionnels améliorés.
Il comprend deux divisions :
– Division des autorisations, du contrôle, de la réglementation et des normes ;
– Division de la pharmacovigilance et la promotion des médicaments traditionnels améliorés.
Article 43 : Le Service de l’Enregistrement des Médicaments est chargé de :
– délivrer les autorisations de mise sur le marché des médicaments ;
– contrôler en liaison, avec l’Inspection générale de la Santé, la détention, la commercialisation et l’utilisation des substances psychotropes et des stupéfiants ;
– assurer le secrétariat de la Commission nationale du médicament.
Il comprend deux divisions :
– Division des Autorisations de Mise sur le marché ;
– Division du Contrôle des stupéfiants et substances psychotropes.
7- La Direction des Ressources Humaines
Article 44 : La Direction des Ressources Humaines est chargée de:
– suivre la gestion administrative et prévisionnelle des ressources humaines ;
– participer à l’élaboration des normes en personnel des différents types de formations sanitaires aussi bien du secteur public que privé ;
– participer à la définition des statuts des différentes catégories du personnel et suivre les questions administratives relatifs au personnel ;
– mettre en œuvre le statut du personnel de la Santé ;
– élaborer et suivre la mise en œuvre des critères d’affectation du personnel ;
– élaborer et suivre les critères d’attribution des bourses de formation ;
– émettre les avis sur les rapports d’activités des écoles et instituts de formation des personnels.
La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur. Elle comprend trois services
– le Service de la Gestion du Personnel,
– le service de la Programmation et des Normes ;
– le Service de la Formation et des Stages
Article 45 : Le Service de la Gestion du Personnel est chargé de:
– gérer et suivre administrativement les fonctionnaires et agents du département ;
– suivre les carrières du personnel du département ;
– veiller à la conservation des dossiers et archives ayant trait à la carrière du personnel
– redéployer le personnel selon les besoins exprimés par les structures, conformément aux normes
Le Service de la Gestion du Personnel comprend trois divisions :
– Division du personnel médical et paramédical
– Division des auxiliaires et autres agents de l’Etat
– Division de l’archivage
Article 46 : le Service de la Programmation et des Normes est chargé de :
– élaborer, mettre en place et suivre une base de données relative au personnel du département à des fins d’évaluation, de planification et de formation ;
– élaborer les normes en personnel de tous les niveaux de la pyramide sanitaire en collaboration avec les institutions concernées ;
Il comprend deux divisions
– Division de la programmation;
– Division des normes du suivi de la base de données
Article 47 : Le Service de la Formation et des Stages est chargé de
– Identifier les besoins des différents services en matière de formation ;
– suivre la mise en œuvre du plan de formation ;
– veiller à l’adéquation entre les besoins de services et les demandes des personnels ;
– coordonner et superviser l’organisation des stages, des recyclages et de la formation continue.
Il comprend deux divisions :
– Division de la Formation continue ;
– Division de la Formation initiale.
8- La Direction des Affaires Financières
Article 48 : La Direction des Affaires Financières est chargée de :
– élaborer les budgets de fonctionnement et d’investissement du département, en collaboration avec la Direction de la Programmation, de la Coopération et de l’Information Sanitaire et les autres Directions et en suivre l’exécution ;
– consolider l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement du secteur ;
– coordonner la gestion financière des programmes du secteur de la Santé, financés sur le budget général de l’Etat et/ou sur financement extérieur, mis directement sous sa responsabilité ;
– veiller à la bonne utilisation des ressources financières mises à la disposition du département ;
– Centralise les informations permettant d’assurer un système de suivi & évaluation, orienté vers l’obtention de résultats, du processus de mise en œuvre des Projets/Programmes du Secteur.
– suivre les procédures de la passation des marchés.
La Direction des Affaires Financières est dirigée par un Directeur. Elle comprend quatre services :
– le Service de la Comptabilité du budget sur financement de l’Etat ;
– le Service de la Comptabilité du budget sur financement extérieur ;
– le Service de la Passation des Marchés ;
– Le Service de suivi des Projets /Programmes
Article 49 : Le Service de la Comptabilité du budget sur financement de l’Etat est chargé de :
– s’assurer de la conformité des engagements et de la liquidation des dépenses de fonctionnement et d’investissement du département, financées par le budget général de l’Etat ;
– suivre l’utilisation des crédits, selon les procédures en vigueur ;
– tenir une comptabilité matière et gérer la caisse des menues dépenses.
Il comprend deux divisions :
– Division du Suivi
– Division de Liquidation
Article 50 : Le Service de la Comptabilité du budget sur Financement Extérieur est chargé de s’assurer de la conformité des engagements et de la liquidation des dépenses de fonctionnement et d’investissement du département, sur financement extérieur, et de suivre l’utilisation des crédits selon les procédures adaptées.
Il comprend deux divisions :
– Division du Financement bilatéral
– Division du Financement multilatéral
Article 51 : Le Service de la Passation des Marchés est chargé de :
– suivre la passation et l’exécution des marchés ;
– élaborer, en liaison avec les Directions et établissements concernés, les dossiers d’appels d’offres pour l’acquisition et la passation des marchés ;
– participer, avec les Directions et Institutions concernées, à la réception des marchés.
Il comprend deux divisions :
– Division Acquisition sur Financement Budget Etat
– Division Acquisition sur Financement Extérieur
Article 52 : Le Service de suivi des Projets/Programmes a pour mission d’assurer un système de suivi et évaluation orienté vers les résultats. A cet effet, Il centralisera les informations permettant le suivi régulier des Indicateurs de performance des Projets/Programmes qui permettra de rendre compte par rapport aux financements disponibles sur
– L’état d’avancement de la mise en œuvre des Projets/programmes du secteur,
– les résultats obtenus à travers la réalisation des activités et les progrès accomplis,
– l’identification des écarts entre le réalisé et le planifié,
– La mise en rapport du rythme de consommation des ressources avec le degré d’atteinte des résultats escomptés.
9- La Direction des Infrastructures, du Matériel et de la Maintenance
Article 53: La Direction des Infrastructures, du Matériel et de la Maintenance est chargée de :
– collecter et consolider des besoins des différentes structures du département en matière d’acquisition d’infrastructures, de matériel et d’équipements ;
– concevoir, suivre et contrôler la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de toutes les infrastructures sanitaires, en liaison avec les Directions et établissements concernés ;
– établir les normes des infrastructures et des équipements ainsi que les plans architecturaux
– élaborer les plans de développement des infrastructures et assurer le suivi.
– participer au processus d’acquisition des équipements, en liaison avec les Directions et établissements concernés ;
– tenir l’inventaire des patrimoines fonciers et bâtis, des équipements du département, et suivre la gestion des infrastructures et des équipements, en liaison avec les Directions et Etablissements concernés ;
– élaborer les spécifications techniques des mobiliers, des équipements biomédicaux, du matériel roulant et de communication, en liaison avec les Directions et établissements concernés ;
– élaborer et mettre en œuvre la politique de maintenance.
La Direction des Infrastructures, du Matériel et de la Maintenance est dirigée par un Directeur .Elle comprend trois services :
– le Service des Infrastructures ;
– le Service des Equipements et du Matériel ;
– le Service de la Maintenance
Article 54: Le Service des Infrastructures, est chargé de :
– élaborer les plans de développement des infrastructures sanitaires et suivre leur mise en place ;
– établir, en liaison avec les Directions concernées, les normes et plans architecturaux des différentes infrastructures sanitaires ;
– participer à l’élaboration de la carte sanitaire avec les services concernés.
Article 55 : Le Service des Equipements et du matériel est chargé de :
– élaborer les plans de développement des équipements et les spécifications techniques pour les nouvelles acquisitions ;
– dresser l’inventaire régulier des équipements et du matériel et en suivre la gestion, en relation avec les Directions et établissements et concernés.
Il comprend deux divisions :
– Division des Equipements ;
– Division du Matériel.
Article 56: Le Service de la Maintenance est chargé de :
– élaborer et mettre en œuvre la politique de maintenance ;
– participer à la réalisation de la base des données relatives à toutes les infrastructures, équipements et matériels ;
– suivre la situation des équipements de l’ensemble des structures sanitaires publiques et veiller à l’application des directives de maintenance par les établissements sanitaires.
Il comprend deux divisions :
– Division de la maintenance des infrastructures ;
– Division de la maintenance des équipements et des matériels.
Voir aussi : Directions régionales
REPUBLIQUE ISLAMIQUE MAURITANIEHonneur – Fraternité – Justice |
Décret n°__________/ PM fixant les attributions du Ministre de la Santé et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
LE PREMIER MINISTRE
Sur rapport du Ministre de la Santé
Vu la Constitution du 20 juillet 1991, rétablie et modifiée aux termes de la loi constitutionnelle n° 2006-014 du 12 juillet 2006;
Vu le décret n° 157-2007 du 06 septembre 2007 relatif au conseil des ministres et aux attributions du Premier ministre et des ministres ;
Vu le Décret n° 094-2009 du 11 août 2009 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n° 026-2011 du 12 Février 2011 portant nomination de certains membres du gouvernement ;
Vu le décret n°075-93 du 06 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives ;
Vu le décret No 087-2007 du 16 juin 2007 fixant les attributions du Ministre de la santé et l’organisation de l’Administration centrale de son Département.
DECRETE
Article Premier : En application des dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives, le présent décret a pour objet de définir les attributions du ministre de la Santé et l’organisation de l’administration centrale de son Département
Article 2 : Le Ministre de la Santé a pour mission générale, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement dans le domaine de la santé.
Dans ce cadre, il assure :
– la conception et la mise en œuvre des politiques nationales en matière de soins, de prévention, d’hygiène, d’éducation pour la Santé, de nutrition, de dépistage, de formation et de recherche médicale ;
– l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de médicament et de produits pharmaceutiques, sur le plan technique et réglementaire ;
– la préparation et l’application de la législation et la réglementation relatives aux professions médicales, paramédicales pharmaceutiques et tradipraticienne ;
– la conception et la mise en œuvre de la politique de formation et de mise à niveau du personnel de santé ;
– l’harmonisation des orientations et la coordination des actions qui concourent à l’élévation du niveau de santé de la population
– l’intervention en vue d’assurer une meilleure allocation des ressources en matière de prévention et de soins curatifs ;
Le ministre de la Santé est chargé de suivre la politique et la réglementation sanitaire internationale auxquelles la Mauritanie adhère, de définir en concertation avec les départements concernés, les options de coopération dans le domaine de la santé et de veiller au respect des engagements en la matière.
Il agit, en collaboration avec les autres départements concernés, en vue de promouvoir la santé des populations. Il veille au bon fonctionnement des services et structures publiques et privées qui concourent à la préservation et l’amélioration de la santé du citoyen.
Article 3 : Le ministre de la Santé exerce les pouvoirs de tutelle ou de suivi à l’égard des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d’économie mixte, et autres organismes, intervenant dans le secteur de la Santé, dans les conditions prévues par les lois et règlements.
Article 4 : L’Administration centrale du Ministère de la Santé comprend :
– le Cabinet du ministre;
– le Secrétariat général ;
– les Directions centrales ;