I – Le Cabinet du ministre
Article 5 : Le Cabinet du ministre comprend deux chargés de mission, sept conseillers techniques, une Inspection interne et le Secrétariat particulier.
Article 6 : Les chargés de mission, placés sous l’autorité du ministre, sont chargés des réformes, études ou missions que leur confie le Ministre.
Article 7 : Les conseillers techniques sont placés sous l’autorité directe du ministre. Ils élaborent des études, notes d’avis et propositions sur les dossiers que leur confie le Ministre.
Ils se spécialisent respectivement et en principe, conformément aux indications ci-après :
- un conseiller technique chargé des affaires juridiques qui aura à charge conformément aux dispositions du décret n°075-93, d’examiner les projets d’actes législatifs et réglementaires ainsi que les projets de conventions préparés par les directions en collaboration avec la direction de la législation
- un conseiller technique chargé de la prévention;
- un conseiller technique chargé de la médecine hospitalière ;
- un conseiller technique chargé du secteur pharmaceutique et des laboratoires ;
- un conseiller technique chargé de la communication
- un conseiller chargé des infrastructures, du matériel et de la maintenance
- un conseiller chargé du suivi et de l’évaluation.
Article 8 : L’Inspection Interne de la Santé est chargée, sous l’autorité du ministre, des missions de l’inspection interne, telles que définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993.
- Dans ce cadre, elle a notamment pour attributions de :
- vérifier l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du Département et des Organismes sous tutelle et leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et aux programmes d’actions prévus dans les différents secteurs relevant du Département.
- évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires.
- Veiller au respect des textes législatifs et réglementaires régissant les activités médicales et pharmaceutiques. Elle rend compte au ministre des irrégularités constatées. L’Inspection Interne est dirigée par un Inspecteur général qui a rang de conseiller technique du Ministre. L’Inspecteur Général de la Santé est assisté par 9 inspecteurs qui ont rang de Directeurs de l’Administration centrale chargés respectivement des missions suivantes :
- l’Inspection médicale : 03 Inspecteurs
- l’Inspection de la Pharmacie et du Médicament : 03 Inspecteurs
- l’Inspection administrative et financière : 03 Inspecteurs
Un arrêté du ministre de la santé précisera les missions spécifiques, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale de la Santé.
Article 9 : Le Secrétariat particulier du ministre gère les affaires réservées du ministre.
Le Secrétariat particulier est dirigé par un Secrétaire particulier nommé par arrêté du ministre, ayant rang et mêmes avantages des chefs de service centraux.
Un Attaché de Cabinet sera chargé d’accomplir les tâches qui lui seront confiées dans le cadre de la répartition du travail au sein du cabinet.
II – Le Secrétariat général
Article 10 : Le Secrétariat Général veille à l’application des décisions prises par le ministre. Il est chargé de la coordination des activités de l’ensemble des services du Département. Il est dirigé par un Secrétaire Général.
Le Secrétariat Général comprend :
- Le Secrétaire général ;
- Les services rattachés au Secrétaire Général.
1– Le Secrétaire Général
- Article 11 : Le Secrétaire Général a pour mission, sous l’autorité et par délégation du Ministre, d’exécuter les tâches définies à l’article 9 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993, et notamment :
- l’animation, la coordination et le contrôle des activités du Département ;
- le suivi administratif des dossiers et des relations avec les services extérieurs ;
- l’élaboration du budget du Département et le contrôle de son exécution ;
- la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées au Département ;Il est en outre, chargé d’assurer la coordination des Directions Régionales de l’Action Sanitaire;
2– Les Services rattachés au Secrétaire Général
Article 12 : Sont rattachés au Secrétaire Général :
- la cellule d’appui et de suivi du CSLP et des OMD
- le Service de la Traduction ;
- le Service de l’Informatique ;
- le Service du Secrétariat central ;
- le Service Accueil du Public
Article 13 : la cellule a pour mission de coordonner et d’accompagner la réalisation des études menées par le département de la santé, elle est chargée en collaboration avec les directions centrales concernées, du suivi du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) ainsi que celui des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) pour la santé.
Les règles d’organisation et de fonctionnement de cette Cellule sont fixées par arrêté du ministre de la Santé.
La Cellule est dirigée par un Coordinateur au rang de Directeur Adjoint, nommé par arrêté du Ministre.
Article 14 : Le service de la Traduction est chargé de la traduction de tous les documents ou actes utiles au Département. Il centralise en outre la documentation administrative.
Article 15 : Le service de l’Informatique est chargé de la gestion et de la maintenance du réseau informatique du Département.
Article 16 : Le service du Secrétariat central assure :
- la réception, l’enregistrement, la ventilation et l’expédition du courrier arrivée et départ du Département ;
- la saisie informatique, la reprographie et l’archivage des documents.
Article 17 : Le Service Accueil du public est chargé de l’accueil, de l’information et de l’orientation du public.
Voir aussi : Directions Centrales