Ministère de la santé

République Islamique de Mauritanie

 Ministère de la Santé

COMMISSION INTERNE DES MARCHES DE L’AUTORITE CONTRACTANTE (CIMAC)

 Dossier d’Appels d’Offres National Simplifié

Pour

La fourniture des Consommables de Bureau au profit du Programme de la Cécité

 DAONS N° 79/CIMAC/2018

octobre 2018

Pièce N 1

Avis d’Appel d’Offres National Simplifié de Fourniture

Monsieur…le Secrétaire Général du Ministère de la Santé, lance au nom et pour le compte du Ministère de la Sante, le présent Appel d’Offres National Simplifié, en vue d’acquisition des Consommables de Bureau au Profit du Programme de la Cécité tels que spécifiés et quantifiés dans le cadre de Devis Descriptif et Quantitatif figurant dans la troisième  partie (pièce n° 3),  du dossier.

Lesdits consommables seront livrés dans un délai ne dépassant pas  7 jours calendaires.

1. Les fournisseurs intéressés sont priés de présenter leurs offres technique et financière en remplissant les formulaires de soumission et de DDQE complétés par les pièces demandées dans le dossier d’AONS et en la déposant sous plis fermé en deux exemplaires (un original et une copie), au siège de (Ministère de la Sante ,Siège CIMAC), au plus tard le (31 Octobre 2018 à 11 heures locale).

L’enveloppe fermée contenant l’offre ainsi composée, doit porter exclusivement les mentions suivantes : « Mr le Président de la Commission Interne des Marchés du Ministère de la santé,  Offre relative à la fourniture de consommables de bureau destinées au Programme de la Cécité, à n’ouvrir qu’en séance de la Commission».

2. Les plis seront ouverts en séance publique de la Commission le (31 Octobre 2018 à 11 heures locale). Les représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture y sont invités.
3. Le dossier d’appel d’offres peut être consulté ou retiré aux bureaux de la CIMAC du Ministère de la santé au 2ème étage du siège du Ministère, Téléphone : 45 29 66 69 Adresse Email : cimac-ms@sante.gov.mr pendant les heures ouvrables.
4. Les candidats qui souhaitent obtenir des éclaircissements sur cet Appel d’Offres, peuvent en saisir par écrit la Commission au plus tard le 25 Octobre 2018 à 12 heures locale.
5. L’évaluation des offres sera faite à huis clos par la Commission sur la base des critères ci après :

• Conformité de l’offre aux exigences du dossier,
• Expérience du soumissionnaire dans l’exécution de commandes similaires.
• Montant de l’offre, pour les soumissionnaires qualifiés, dont l’offre technique conforme aux exigences du dossier aura été jugée satisfaisante par la Commission.

6.  La Commission,

• attribuera le contrat au soumissionnaire qualifié au vu de son expérience, dont l’offre sera jugée conforme aux exigences du dossier d’appel d’offres et moins disante par rapport aux autres concurrents.
• n’est pas tenue de donner suite au présent Appel d’Offres

L’Ordonnateur

Pièce N°2

Soumission

Je soussigné (nom, prénom …………, adresse complète et Numéro National d’Identité du fournisseur individuel ou du représentant de la société), après avoir pris connaissance du dossier d’Appel d’Offres National Simplifié lancé par (Ministère de la santé),

1. m’engage par la présente soumission à livrer et monter si j’étais retenu, les fournitures objet de l’Appel d’Offres National Simplifié, conformément aux règles de l’art et au Devis Descriptif Quantitatif et Estimatif moyennant un montant global de …           MRU TTC incluant l’ensemble des charges requises pour la livraison et le montage des fournitures,.
2. m’engage à maintenir la validité des prix de mon offre pendant une durée de 90 jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.
3. atteste sur l’honneur, être techniquement et financièrement apte à livrer les fournitures à la satisfaction du  Ministère de la santé, et vous joins en annexe de mon offre, à titre de justificatifs :
   1. copies des attestations d’exécution des commandes similaires au cours des trois dernières années, délivrées par les bénéficiaires.
   2. le planning de livraison tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
4. Atteste que le montant ci-dessus n’inclut aucune commission ou frais prévus à titre de corruption à une quelconque personne ou entité, impliquée ou non dans le processus d’attribution, de gestion ou de contrôle de livraison des fournitures objet de l’Appel d’Offre.
5. garantis les fournitures livrées contre tout vice de nature à les rendre impropres à l’usage auquel elles sont destinées, pendant une année à compter de la date de leur réception par (Ministère de la santé);
6. accepte que les paiements dus me soient payés dans un délai de 60 jours/ dates de présentation des demandes de paiement, accompagnées des Bordereaux de livraison ou PV de réception de chaque lot de fournitures.

7. souhaite que les montants dus au titre de cette offre me soient payés  par virement au compte N° ………………..ouvert à mon nom à……… (Nom de la Banque).

 

 

Le soumissionnaire

 

Nom et prénom et signature

Pièce N°3

DDQE

Pièce N° 4

Lettre de Contrat

Je soussigné ……, (nom, prénom et qualité), agissant en vertu des pouvoirs à moi conférés, au nom et pour le compte  de (nom de l’Autorité Contractante) ;

Vu l’expression de besoins de (nom de l’Autorité Contractante), figurant dans la première pièce du présent dossier et les conditions y relatives

Vu l’offre du soumissionnaire …. (Nom, adresse et Numéro d’indentification national du soumissionnaire individuel  retenu ou du représentant de société), figurant dans la deuxième partie  du dossier (pièce n° 2).

Vu le procès-verbal d’évaluation des offres établi par la CIMAC de (nom de l’Autorité Contractante), en date du  (date, mois, année).

Attribue  par la présente Lettre de Contrat,  à la société …………….représentée par Mr (nom, prénom qualité) ou au fournisseur individuel Mr (nom, prénom), le contrat de livraison des fournitures spécifiées au Devis Descriptif Quantitatif et Estimatif (DDQE), tel que complété par les autres  pièces du  dossier d’AONS et les autres éléments de l’offre de l’attributaire qui font ensemble partie intégrante du contrat, moyennant un montant total de ….. ………….UM incluant tous les impôts et taxes applicables, et payable conformément aux modalités figurant dans la soumission (pièce n°2    du dossier).

Le délai de livraison des fournitures est de (7 jours), à compter de la date de signature de la présente Lettre de Contrat par (le Ministère de la Santé) et son acceptation par le fournisseur, acceptation qui en vaut également notification. Dans la limite de ce délai, le fournisseur s’engage à maintenir les prix unitaires de son offre, pour la totalité des fournitures, et ce quelque soit quelque soit le calendrier de livraison prescrit par l’Autorité Contractante.

La réception des fournitures sera constatée en présence du fournisseur par une commission comprenant messieurs :

– ……………Président,

– ……………, membre,

 – Le Contrôleur, membre.

Elle sera constatée par un procès-verbal de ladite commission.

Il est précisé que par la signature du présent contrat, le soumissionnaire déclare avoir connaissance des clauses d’interdiction des manœuvres frauduleuses, collusoires  et  de corruption telles que définies ci-dessous, et s’engage expressément à les respecter.[1]

Fait à ………………………….

Le ………………..et ont signé ;

lu et accepté                                                                                                   lu et accepté

Le signataire  au nom de  l’Autorité Contractante                                  Le Fournisseur

[1]Dans le cadre de ses contrats, Le Ministère de la Santé et ses bailleurs de fonds et donateurs ont  pour principe d’exiger des contractants, le respect des normes d’éthique les plus strictes lors de la sélection des fournisseurs et de l’exécution des contrats. En vertu de ce principe, Le Ministère de la Santé, est considéré coupable de « corruption »  quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment sur l’action d’une autre personne ou entité;

• Se livre à des «manÅ“uvres frauduleuses» quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation;
• Se livrent à des «manÅ“uvres collusoires» les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant  indûment sur  l’action d’autres personnes ou entités;

Aux fins des  clauses ci-dessus, le terme  « une autre personne ou entité», fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat du Ministère de la Santé. Dans ce contexte, ce terme inclut le personnel des bailleurs de fonds et donateurs  et les employés d’autres organisations qui prennent des décisions relatives à la passation de contrats publics ou les examinent.

Aux fins de la présente clause, le terme  «personne  ou entité» fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un contrat; les termes « avantage » et « obligation » se réfèrent au processus d’attribution ou à l’exécution du contrat, et le terme « agit » se réfère à  toute action ou omission destinée à influer sur l’attribution du contrat ou son exécution.

Aux fins de la présente clause, le terme « personnes ou entités » fait référence à toute personne ou entité qui participe au processus d’attribution des contrats, soit en tant que potentiels attributaire, soit en tant qu’agent public, et entreprend d’établir le montant des offres à un niveau artificiel et non compétitif.

Aux fins de la présente clause, le terme « personne » fait référence à toute personne  qui participe au processus d’attribution des contrats publics ou à leur exécution.

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